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Différence entre un salarié « détaché » et « expatrié » au Maroc 

Les étrangers sont tous des expatriés quelques soit leur origines, cependant il y’a une grande différence entre le fait d’être expatrié ou rattaché durant leur séjour au pays.

Premièrement, pour parler du contrat de travail, un salarié détaché est lié par un contrat avec l’entreprise d’où il est originaire ou habitait auparavant et est généralement accompagné d’une lettre de détachement. Son lien de subordination est maintenu avec son patron ainsi qu’une protection de rapatriement et reclassement  lors de la résiliation du contrat.

Une fois transféré au Maroc, la lettre de détachement simplifie la procédure d’obtention du contrat de travail étranger (CTE), primordiale pour résider dans le pays.

Pour les personnes détachées, ils sont assiégés selon le code du travail français.  Cependant pour ce qui relève des dispositions publics, le droit marocain est celui qui règne notamment pour les heures du travail ainsi que les jours fériés.

Concernant la durée de détachement, elle a été fixée par la convention de sécurité sociale signée entre le Maroc et la France. Elle s’étale sur trois ans et renouvelable une seule fois. Durant cette période, le salarié détaché profite de la sécurité sociale française, les soins réalisés sont remboursés. L’entreprise doit déclarer en France le détachement de son salarié auprès de la sécurité sociale.

Au-delà de la durée de contrat, trois ou six ans,  le salarié ou la personne détachée cesse d’être affilié au régime de la Sécurité sociale. De ce fait, avant de changer de pays,  l’employé et employeur doivent se mettent d’accord sur la durée de détachement.

La rémunération de l’expart  lui est versée par l’entreprise d’origine en France.  L’impôt est donc payé en France. De plus, une convention fiscale franco-marocaine encadre les revenus salariaux afin d’éviter notamment la double imposition. La situation n’est pas la même si une partie des revenus est payée au Maroc, puisque l’impôt est retenu à la source.

Quant aux expatriés, contrairement au détachement, le contrat initial d’un expatrié avec son entreprise d’origine est temporairement suspendu la durée de son expatriation. Voire même le cas de démission de l’entreprise établi dans son pays d’origine, ainsi l’employé est rattaché uniquement à l’entité locale dans laquelle il travaille. Dans ce cas, l’expatrié n’a aucun droit au rapatriement et au reclassement, vu qu’il n’a plus de lien avec l’entreprise d’où il vient de suspendre le contrat ou démissionner.

Au Maroc, seul le contrat de travail étranger (CTE) se maintient, toutefois  ce dernier ne lui garantit guère une protection en cas de démission et les indemnités dont il peut bénéficier en cas de licenciement sont largement infimes.

Il s’agit d’un acte administratif délivré au Maroc. Le salarié ne peut fixer des conditions. De plus, à ce CTE conjecture un contrat de travail : un CDI ou CDD, signé avec l’entreprise locale.

D’habitude, c’est pour sur ce dernier que le salarié expatrié négocie ses avantages. Cependant pour les clauses de garantie en cas de résiliation, seul le CTE est valable. C’est pour cela qu’il est primordial de  s’assurer un moyen de repli en France, dans le cas de rupture du contrat local.

Affectivement, en plus d’un accès à la Caisse nationale de sécurité sociale marocaine (CNSS), les expatriés choisissent de s’inscrire à la CFE ou à une assurance privée du même type. Mais, les cotisations sont chères : ainsi leurs règlements peuvent faire l’objet d’une négociation lors de la signature du contrat local ou bien lors de l’envoi en expatriation.

Le salarié expatrié est rémunéré au Maroc  par l’entreprise d’accueil, en devise locale. Ainsi d’une part l’impôt sur le revenu est alors prélevé à la source par le service des impôts marocain, d’autre part le salarié doit parfois également payer certaines charges en France.

Le salarié demande parfois à sa société de faire un split du salaire, autrement dit, verser en partie au Maroc et en partie en France, afin de faciliter le paiement de ces charges lorsqu’il en possède à travers les deux pays. Les entités se refacturent ensuite entre elles ce qu’elles se doivent, après obtention de l’autorisation auprès de l’Office des changes marocain. En ce qui concerne l’imposition en cas de split, le salarié expatrié paie, au Maroc un impôt retenu sur la source sur le revenu qui lui est versé localement et un impôt sur le revenu versé par l’entité française.

De ce fait, il faut de toute évidence que l’expart connaît les subtilités juridiques de l’expatriation. Et lors de la négociation du contrat d’expatriation, il est préférable que l’expatrié  de côtoyer  des experts juridiques et fiscaux afin de préparer le séjour et éviter tout désarroi.

Source: https://www.courrierinternational.com/article/pratique-salarie-detache-ou-expatrie-au-maroc-quelle-difference

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